Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre <BR>

J.O. 7 du 9 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

NOR : MCCL0601004A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2006, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.